Mentions légales

 

1 – Renseignements juridiques

Dénomination sociale ou raison sociale : MB2I SAS Adresse du siège social : PAE des Longeray – 74370 Epagny – Metz-Tessy Numéro de téléphone : +33 4 50 64 05 51 RCS : Annecy B 417 626 371 Capital social : 230 850,00 EURO
Directeur de la publication : Isabelle MERMILLOD BONTEMPS PDG

2 – Droits d’auteur – Droits de reproduction

L’ensemble des contenus du site www.mb2i.fr relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Tous les produits et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d’être modifiés sans préavis.

3 – Liens externes

Le site www.mb2i.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, n’appartiennent pas à MB2I SAS. L’équipe éditoriale de MB2I SAS n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

4 – Modification de cette notice

MB2I SAS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 27 Novembre 2020.

5 – Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la déclaration 2006-138 du 9 mai 2006 sous le nom dispense de n°7 (enregistrée au journal officiel n°128 du 3 juin 2006), le site internet www.mb2i.fr est dispensé de déclaration à la CNIL pour usage des données personnelles à des fins d’information ou de communication externe.
Le site www.mb2i.fr n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Nos fichiers ne font l’objet d’aucune divulgation en dehors de la société mb2i.fr et sont conservés en France.
Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/C, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou exercer votre droit à la portabilité en vous adressant par mail : dpo[at]mb2i.fr ou en écrivant à MB2I SAS – PAE des Longeray – 74370 Epagny – Metz-Tessy – A l’attention du Délégué à la Protection des Données.

6 – Durée de conservation des données

Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour télécharger une ressource ou demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par MB2I SAS à l’occasion de l’accès à ses ressources sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs

7 – Pour nous contacter

Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous à l’équipe communication.

8 – Hébergement du site

L’hébergement du site est fourni par MB2I SAS – PAE des Longeray – 74370 Epagny – Metz-Tessy – +33 4 50 64 0551