Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/02/2022.

 

La présente Politique de confidentialité de la société MB2I (ci-après la « Politique ») présente la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations lorsque vous utilisez ou interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre site internet.

I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MB2I PAE Les Longeray 74370 Epagny Metz Tessy immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 417 626 371.

II. Informations collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

  • Des coordonnées et des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos informations de connexion.
  • Des informations relatives à votre activité en ligne, telles que des informations concernant les navigateurs et les dispositifs utilisés afin d’accéder à notre site, ainsi que la façon dont vous interagissez avec celui-ci.

III. Comment sont recueillis vos informations ?

Nous recueillons les informations de deux façons différentes :

  • Lorsque vous nous les fournissez. À titre d’exemple, vous nous fournissez des informations lorsque vous saisissez des informations sur notre site ou lorsque vous communiquez avec nous.
  • Lorsque nous les collectons automatiquement. À titre d’exemple, parmi les informations collectées automatiquement figurent les informations relatives à l’utilisation de notre site. Nous sommes aussi susceptibles de collecter des données techniques concernant les navigateurs et les dispositifs utilisés afin d’accéder à celui-ci.

IV. De quelle façon sommes-nous susceptibles d’utiliser les informations collectées ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations que nous recueillons pour :

  • Communiquer et gérer notre relation avec vous. À titre d’exemple, cela peut consister à mettre à votre disposition des informations concernant notre institution, répondre à vos questions ou vos demandes de service.
  • Traiter des réclamations et fournir des services. À titre d’exemple, cela peut consister à répondre, gérer des réclamations ou fournir des informations ou une aide concernant nos services.
  • Traiter des questions juridiques. À titre d’exemple, cela peut consister à se conformer aux lois, aux exigences réglementaires, aux obligations contractuelles, aux décisions de justice, ainsi qu’à d’autres procédures ou obligations juridiques ou aux investigations juridiques émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, ou encore détecter ou prévenir des fraudes.

V. Des quelle façon les informations collectées sont-elles susceptibles d’être partagées ?

Nous sommes susceptibles de partager vos informations des façons suivantes :

  • Votre consentement. Nous pouvons partager vos informations avec de tierces parties si cela est nécessaire et si vous nous avez donné l’autorisation de le faire.
  • Raisons juridiques. Nous pouvons partager vos informations avec de tierces parties lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour : obtenir des conseils juridiques ou déposer, exercer ou défendre des réclamations en justice; se conformer aux lois, aux exigences réglementaires, aux obligations contractuelles, aux décisions de justice, ainsi qu’à d’autres procédures ou obligations juridiques ou aux réclamations juridiques émanant d’autorités publiques et gouvernementales ; détecter, prévenir ou répondre aux fraudes, aux problèmes de sécurité, aux violations contractuelles, aux infractions à la loi ou à tout autre abus dans l’utilisation de nos services.

De plus, à des fins d’analyse de nos activités, nous pouvons partager en interne, ainsi qu’avec de tierces parties, des informations, sous couvert d’anonymat ou agrégées, à quelque fin que ce soit. Ces informations ne permettront pas de vous identifier personnellement.

VI. Sécurité de vos informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos informations à caractère personnel contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

VII. Conservation de vos informations

Nous conservons vos informations à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins décrites dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi.

MB2I se fonde sur les critères suivants pour déterminer la période au cours de laquelle vos informations à caractère personnel sont conservées :

  1. La nature de notre relation avec vous et les services que nous vous avons fournis ou que vous nous avez demandés ;
  2. La sensibilité des informations et les fins auxquelles elles ont été recueillies ;
  3. La nature et la fréquence de vos interactions avec nous ;
  4. Toute exigence juridique ou contractuelle en vigueur concernant la conservation des données pendant une certaine période, y compris toute obligation de conservation en lien avec d’éventuelles poursuites judiciaires ou avec des enquêtes administratives.

VIII. Bases juridiques des traitements

La base juridique utilisée pour le traitement de vos données à caractère personnel couvertes par la présente Politique dépend des finalités des traitements en question :

  1. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel afin d’exécuter un contrat conclu avec vous, la base juridique, sur laquelle se fonde le traitement, est la nécessité de réaliser le contrat conclu avec vous.
  2. Nous nous fondons sur votre consentement pour le traitement des données dans la mesure requise par le droit applicable ou quand nous le jugeons approprié.
  3. Nous traitons également des données à caractère personnel sur la base juridique selon laquelle un tel traitement s’avère nécessaire pour les intérêts légitimes de MB2I, y compris pour fournir, concevoir, améliorer et promouvoir nos services et notre site.
  4. Lorsque nous sommes tenus de divulguer des données à caractère personnel à des organismes chargés de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux afin de nous conformer à nos obligations légales, la base juridique sur laquelle se fonde la divulgation est l’obligation légale de partager ces données.

IX. Vos droits individuels

Conformément à la législation en vigueur au sein de l’Union européenne (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel que nous possédons :

  1. Droit d’accès,
  2. Droit de correction,
  3. Droit de suppression,
  4. Droit de restriction de traitement,
  5. Droit de portabilité des données,
  6. Droit de s’opposer à certains types de traitement,
  7. Droit de retirer son consentement pour certains types de traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant une demande :

  • Par email à : dpo@mb2i.fr
  • Par courrier à : MB2I – PAE Les Longeray – 74370 Epagny Metz Tessy à l’attention du Délégué à la Protection des Données

Si vous déposez une demande d’exercice de vos droits, nous y répondrons dans un délai d’un mois. Nous nous réservons cependant le droit de prolonger cette période de deux mois supplémentaires, si nécessaire. Si nous prolongeons le délai de réponse, nous vous en informerons dans un délai d’un mois suivant votre demande.

Noter qu’il se peut que nous vous demandions de nous fournir des informations complémentaires pour vérifier votre demande avant d’y répondre.

En outre, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle nationale (CNIL – www.cnil.fr).

X. Où traitons-nous vos informations ?

Nous traitons vos informations uniquement en France.

XI. Mineurs

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations associées à des personnes de moins de 13 ans ou plus jeunes que l’âge minimum conformément au droit français.

Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans ni conçu pour ce public. Nous demandons aux enfants de moins de 13 ans de ne pas fournir d’informations à caractère personnel sur ce site.

XII. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique si nécessaire. Veuillez consulter la légende « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique pour savoir quand la présente politique a été révisée pour la dernière fois. Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur ce site.

XIII. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, vous pouvez nous contacter :

  • Par email à informations@mb2i.fr
  • Par lettre à MB2I SAS, PAE Les Longeray, 74370 Epagny Metz-Tessy

XIV. Identité du délégué à la protection des données (DPO)

MB2I a nommé un délégué à la protection des données qui remplit le rôle prescrit par le RGPD et la CNIL relativement à la protection des données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse mail suivante : dpo@mb2i.fr